Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026
1. INTRODUCTION
- MoCA Test Inc., exerçant ses activités sous le nom de MoCA Cognition (« MoCA Cognition », « nous », « notre » ou « nos »), est une société constituée en vertu des lois de la province de Québec, dont le siège social est situé au 4896, boulevard Taschereau, bureau 230, Greenfield Park (Québec) J4V 2J2, Canada. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec nous.
- La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre du Site Web et des Services professionnels et de recherche décrits dans nos Conditions d’utilisation, notamment le site Web de MoCA Cognition à l’adresse mocacognition.com (le « Site Web »), le Montreal Cognitive Assessment (MoCA), l’application MoCA Duo (« Duo »), la Formation et certification MoCA, XpressO XR, la Plateforme de données MoCA ainsi que les autres services connexes d’évaluation cognitive (collectivement, les « Services »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation.
- La présente Politique vise à refléter les exigences applicables en vertu des lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la LPRPDE, des lois étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et du RGPD du Royaume-Uni, selon le cas.
- La présente Politique s’applique aux Utilisateurs autorisés, notamment les professionnels de la santé, chercheurs, universitaires et autres personnes qui s’inscrivent aux Services ou y accèdent, ainsi qu’aux visiteurs du Site Web. Lorsque Duo ou XpressO XR est utilisé par l’organisation d’un Utilisateur autorisé relativement à un patient ou à un participant à une recherche, l’article 5 ci-dessous et l’entente écrite applicable conclue entre MoCA Cognition et cette organisation régissent le traitement des renseignements liés à l’évaluation.
2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
- En ce qui concerne les renseignements relatifs aux visiteurs du Site Web et aux comptes des Utilisateurs autorisés (notamment les renseignements liés à l’inscription, à l’octroi de licences, à la Formation et certification et aux communications avec l’équipe de soutien), MoCA Cognition agit à titre de responsable du traitement ou, selon la loi applicable, d’« organisation » responsable de ces renseignements personnels.
- En ce qui concerne les renseignements liés à une évaluation ou à une étude traités au moyen de Duo ou de XpressO XR, l’organisation de l’Utilisateur autorisé détermine les finalités du traitement et les identifiants utilisés dans le cadre de l’évaluation. Entre les parties, cette organisation est responsable du respect des obligations qui lui sont applicables en matière de protection des renseignements personnels, de renseignements de santé et de recherche, y compris l’obtention de tout consentement requis auprès des patients ou des participants. MoCA Cognition traite ces renseignements afin de fournir les Services et, selon le cas, agit à titre de fournisseur de services ou de sous-traitant pour le compte de l’organisation, conformément à l’entente applicable.
3. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
- Renseignements que vous nous fournissez
- Pour s’inscrire et obtenir un accès complet aux Services, les Utilisateurs autorisés doivent fournir certains renseignements, notamment leur nom, leur adresse courriel, leur profession ou titre professionnel et leur affiliation organisationnelle. Selon le Service, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés. Si les renseignements requis ne sont pas fournis, l’accès complet aux Services pourrait ne pas être disponible.
- Nous pouvons notamment recueillir :
- des renseignements relatifs au compte et à l’inscription, tels que le nom, le titre professionnel ou l’affiliation, l’adresse courriel et les identifiants utilisés pour accéder aux Services;
- des renseignements fournis dans le cadre de la Formation et certification, y compris les dossiers d’inscription, d’achèvement et de renouvellement;
- des renseignements de facturation, tels que le nom de l’institut ou de l’organisation et l’adresse de facturation, ainsi que des détails sur la transaction (tels que l’article acheté, le prix et la date de la commande), recueillis lorsque vous achetez une Formation et certification;
- les demandes relatives aux licences et aux autorisations qui nous sont soumises; et
- les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec notre équipe de soutien ou avec nous de toute autre manière.
- Renseignements recueillis automatiquement
- Lorsque vous visitez le Site Web ou utilisez certains Services, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques, notamment l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, le système d’exploitation, les pages de provenance, les pages consultées et les horodatages, y compris au moyen de témoins et de technologies similaires décrits à l’article 13.
- Renseignements liés aux évaluations — Duo et XpressO XR
- Comme il est décrit à l’article 5, Duo et XpressO XR sont conçus pour fonctionner au moyen d’identifiants uniques, tels que des identifiants de participant ou d’étude, plutôt qu’au moyen de renseignements permettant d’identifier directement une personne.
- Dans le cadre de ces Services, nous traitons :
- les réponses aux évaluations ainsi que les données relatives au temps de réponse ou aux interactions (« données de réponse à l’évaluation »);
- les scores et sous-scores de performance cognitive générés automatiquement; et
- certains renseignements démographiques limités, tels que l’âge, le sexe ou le niveau de scolarité, lorsqu’ils sont configurés pour une mise en œuvre donnée.
- Pris isolément, ces renseignements ne sont pas destinés à permettre l’identification directe d’un patient ou d’un participant.
4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
- Nous utilisons les renseignements décrits ci-dessus afin de :
- fournir, exploiter, maintenir et soutenir les Services;
- créer et administrer les comptes des Utilisateurs autorisés et gérer la Formation et certification;
- traiter les achats et les paiements relatifs à la Formation et certification;
- générer les scores automatisés du MoCA et de XpressO XR ainsi que les renseignements connexes liés aux évaluations;
- répondre aux demandes et fournir un soutien à la clientèle et un soutien technique;
- maintenir, sécuriser et améliorer les Services, notamment au moyen d’analyses de renseignements dépersonnalisés ou agrégés, comme il est décrit plus en détail à l’article 5;
- respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et en matière de qualité; et
- communiquer avec vous au sujet des Services, notamment concernant les mises à jour de la présente Politique ou des Conditions d’utilisation.
4.1 COMMUNICATIONS DE MARKETING
- Lors de leur inscription, les Utilisateurs autorisés peuvent consentir à recevoir des communications de MoCA Cognition concernant les Services et les développements connexes. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 16 ou en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans nos communications.
- Lorsque nous souhaitons communiquer avec vous à une fin autre que celles visées par ce consentement, nous solliciterons votre consentement explicite à cette fin avant de procéder.
5. DONNÉES D’ÉVALUATION, DÉPERSONNALISATION ET RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ PROTÉGÉS
- Duo et XpressO XR sont conçus pour fonctionner sans renseignements permettant d’identifier directement un patient ou un participant. Conformément à nos Conditions d’utilisation, MoCA Cognition n’exige ni n’accepte de renseignements de santé protégés permettant d’identifier directement une personne par l’intermédiaire de ces Services, notamment dans les champs destinés aux identifiants d’étude, aux identifiants de participant ou à d’autres identifiants uniques.
- Les organisations utilisant Duo ou XpressO XR sont responsables de s’assurer que les identifiants qu’elles utilisent ne contiennent pas eux-mêmes de renseignements permettant d’identifier directement une personne et de conserver, séparément des Services et sous leur propre contrôle, toute table de correspondance entre un identifiant et l’identité d’un patient ou d’un participant.
- Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf restriction ou exclusion prévue dans une entente écrite applicable, nous pouvons utiliser des renseignements d’évaluation dépersonnalisés ou agrégés afin de valider et d’améliorer les Services et les méthodologies de notation, de réaliser des activités d’assurance de la qualité et d’analyse et de soutenir la recherche et le développement de produits. Lorsqu’une entente applicable restreint ou exclut une telle utilisation secondaire, cette entente prévaut.
6. NATURE DES ÉVALUATIONS ET TRAITEMENT AUTOMATISÉ
- Les Services, y compris le MoCA papier, Duo et XpressO XR, n’établissent pas, à eux seuls, un diagnostic et n’identifient pas une maladie ou un état de santé particulier. Un diagnostic nécessite une évaluation clinique complète par un professionnel de la santé dûment qualifié.
- Duo génère automatiquement un score MoCA à partir des réponses à l’évaluation. Le professionnel de la santé responsable examine et interprète ce score et peut l’ajuster, le cas échéant. La notation automatisée soutient le jugement clinique professionnel, mais ne le remplace pas.
- XpressO XR est un outil d’évaluation rapide et auto-administré qui fournit une évaluation automatisée de la mémoire.
- Dans tous les cas, l’interprétation clinique et les décisions qui en découlent demeurent sous la responsabilité du professionnel de la santé ou du chercheur qualifié qui utilise le Service.
- Lorsque la loi applicable vous confère des droits relativement à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 16. Puisque les résultats des évaluations sont examinés et utilisés par le professionnel de la santé ou le chercheur responsable, plutôt que par MoCA Cognition, ces droits s’exercent généralement auprès de ce professionnel ou de l’organisation pour laquelle il agit.
7. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT — ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET ROYAUME-UNI
- Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
- Contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture des Services que vous ou votre organisation avez demandés;
- Consentement : lorsque vous avez consenti à un traitement particulier et que le consentement constitue le fondement juridique approprié;
- Intérêts légitimes : notamment pour sécuriser, soutenir et améliorer les Services, y compris au moyen d’analyses de renseignements dépersonnalisés, sous réserve de vos intérêts et de vos libertés et droits fondamentaux; et
- Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une exigence légale ou réglementaire applicable.
8. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
- Nous pouvons communiquer les renseignements décrits dans la présente Politique :
- à nos sociétés affiliées et filiales;
- à nos fournisseurs de services et entrepreneurs qui soutiennent les Services, notamment nos fournisseurs d’hébergement, d’analyse et de soutien, et qui sont contractuellement tenus de protéger ces renseignements et de les utiliser uniquement conformément à nos instructions;
- à des fournisseurs de services de paiement qui traitent les achats de Formation et certification pour notre compte et qui sont contractuellement tenus de protéger les renseignements et de ne les utiliser que selon nos directives;
- afin de réaliser les fins pour lesquelles les renseignements ont été fournis, ou avec votre consentement;
- dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, conformément aux Conditions d’utilisation;
- afin de nous conformer à une loi ou à un règlement applicable, à une ordonnance judiciaire ou à une demande valide d’une autorité gouvernementale ou réglementaire; et
- lorsque nous estimons que la communication est nécessaire pour protéger les droits, les biens, la sécurité ou l’intégrité des évaluations de MoCA Cognition, des Utilisateurs autorisés ou d’autres personnes.
- Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins de publicité ou de marketing à moins que vous n’ayez expressément consenti à une telle communication. Lorsque nous souhaitons communiquer vos renseignements à un tiers à une fin autre que celles décrites au présent article, nous solliciterons votre consentement explicite avant de le faire.
9. RÉSIDENCE DES DONNÉES ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX
- Les renseignements personnels traités par MoCA Cognition en vertu de la présente Politique sont hébergés sur des serveurs situés au Canada.
- Les Utilisateurs autorisés peuvent accéder à des renseignements ou les exporter à partir d’autres territoires, notamment sous forme de fichiers CSV. Dans ce cas, l’organisation concernée est responsable du transfert qui en résulte ainsi que du stockage et du traitement subséquents de ces renseignements, conformément aux obligations qui lui sont applicables en matière de protection des renseignements personnels et des données.
- Lorsque MoCA Cognition transfère des renseignements personnels à l’étranger pour le compte d’une organisation, notamment dans le cadre d’un déploiement ou d’une intégration particulière, des mesures de protection appropriées sont mises en place conformément à la loi et à l’entente applicables. Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert reconnu.
- Les renseignements de facturation et de transaction peuvent être traités ou conservés par notre fournisseur de services de paiement à l’extérieur du Canada dans le cadre du traitement d’un achat; un tel traitement est régi par les pratiques de confidentialité propres à ce fournisseur.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
- Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation, communication, modification ou destruction non autorisé, notamment le chiffrement des données en transit, des contrôles d’accès et des pratiques d’entreposage sécuritaire.
- Aucun système ne peut être entièrement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des renseignements transmis à destination ou au moyen des Services.
10.1 AVIS EN CAS D’INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ OU D’ATTEINTE À LA PROTECTION DES DONNÉES
- Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité ou d’une atteinte à la protection des données personnelles touchant des renseignements à l’égard desquels nous agissons à titre de responsable du traitement ou d’organisation, nous évaluerons le risque présenté et, lorsque la loi applicable l’exige, aviserons l’autorité compétente et les personnes concernées dans les délais requis et conserverons un registre de l’incident conformément à la loi applicable.
- Lorsqu’un incident touche des renseignements à l’égard desquels l’organisation d’un Utilisateur autorisé agit à titre de responsable du traitement, y compris des renseignements liés à une évaluation traités au moyen de Duo ou de XpressO XR, nous aviserons cette organisation conformément à la loi et à l’entente applicables afin qu’elle puisse s’acquitter de ses propres obligations.
11. CONSERVATION DES DONNÉES
- Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, notamment pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables ou contractuelles et régler les différends.
- Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les supprimons, les dépersonnalisons ou les anonymisons de manière sécuritaire, conformément à la loi applicable. Nous pouvons conserver et utiliser des données dépersonnalisées ou anonymisées à des fins commerciales légitimes, notamment à des fins de recherche, d’analyse et d’amélioration de la qualité, sans autre avis.
- Nous conservons les dossiers de facturation et de transaction aussi longtemps que nécessaire pour respecter les exigences comptables, fiscales et de vérification applicables.
- Comme il est indiqué dans les Conditions d’utilisation, Duo sera mis hors service à compter du 1er décembre 2026. Il incombe aux utilisateurs inscrits d’exporter, avant cette date, les renseignements qu’ils souhaitent conserver ou qu’ils sont tenus de conserver.
12. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Sous réserve de la loi applicable et de toute exception ou restriction prévue par celle-ci, vous pouvez notamment avoir le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- de demander la suppression de vos renseignements personnels;
- de demander la limitation de certains traitements ou de vous y opposer;
- de demander une copie transférable des renseignements que vous nous avez fournis, lorsque ce droit s’applique; et
- de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
12.1 ÉTATS-UNIS
- Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi générale sur la protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de connaître les renseignements personnels traités à votre sujet, d’y accéder, de les faire corriger ou supprimer et de vous opposer à certains traitements, notamment la publicité ciblée ou certains types de profilage, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi applicable.
- Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne communiquons pas sciemment de renseignements personnels de la manière décrite à l’article 8. Nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard en raison de l’exercice de vos droits.
12.2 CANADA, Y COMPRIS LE QUÉBEC
- Lorsque la législation québécoise ou une autre loi canadienne sur la protection des renseignements personnels s’applique, vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par celle-ci, notamment vos droits d’accès et de rectification, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 16.
- Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.
12.3 ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET ROYAUME-UNI
- Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
12.4 PATIENTS ET PARTICIPANTS DE RECHERCHE
- Si vous avez effectué une évaluation au moyen de Duo ou de XpressO XR à titre de patient ou de participant à une recherche, votre évaluation est associée à un identifiant d’étude, à un identifiant de participant ou à un identifiant similaire plutôt qu’à des renseignements permettant à MoCA Cognition de vous identifier directement, comme il est décrit à l’article 5.
- Si vous, le professionnel de la santé ou l’organisation ayant administré votre évaluation nous fournissez l’identifiant applicable, nous pourrions être en mesure de repérer le dossier correspondant et de faciliter le traitement de la demande, y compris une demande de suppression, conformément à notre entente avec cette organisation et à la loi applicable.
- Sans cet identifiant, nous ne sommes généralement pas en mesure de repérer un dossier ou de donner suite à une demande concernant une évaluation particulière, puisque MoCA Cognition ne détient pas les renseignements permettant d’établir un lien entre l’identifiant et votre identité.
- Nous vous invitons à communiquer en premier lieu avec le professionnel de la santé ou l’organisation ayant administré votre évaluation. Cette personne ou organisation pourra donner suite directement à votre demande ou nous fournir l’identifiant nécessaire afin que nous puissions la faciliter.
- Pour exercer l’un des droits décrits au présent article, veuillez communiquer avec nous à [email protected]. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre et pouvons refuser une demande lorsque la loi applicable le permet.
13. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
- Le Site Web utilise des témoins et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité, de l’améliorer, de comprendre son utilisation et, le cas échéant, de soutenir certaines activités d’analyse.
- Vous pouvez gérer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut toutefois nuire au fonctionnement du Site Web.
14. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MINEURS
- Le Site Web et les fonctionnalités des Services destinées aux Utilisateurs autorisés ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès de celles-ci au moyen de ces fonctionnalités.
- L’utilisation de Duo ou de XpressO XR par un patient ou un participant à une recherche mineur, lorsqu’elle est appropriée sur le plan clinique ou scientifique, s’effectue sous la direction et la responsabilité du professionnel de la santé ou du chercheur qui administre l’évaluation ainsi que de l’organisation concernée, conformément aux exigences applicables en matière de consentement et à leurs obligations légales.
- Si vous croyez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels directement auprès d’une personne de moins de 18 ans par l’intermédiaire du Site Web ou des fonctionnalités liées aux comptes, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 16.
15. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
- Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, aux Services ou aux exigences légales ou réglementaires applicables.
- La Date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la révision la plus récente. Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons un avis approprié des modifications importantes et obtiendrons le consentement requis, le cas échéant.
16. NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
MoCA Cognition
4896, boulevard Taschereau, bureau 230
Greenfield Park (Québec) J4V 2J2
Canada
Courriel : [email protected]
Soutien général : [email protected]