Politique de confidentialité

INTRODUCTION

  • Test MoCA Inc., une société constituée en vertu des lois de la province de Québec, dont le siège social est situé au 4896, boulevard Taschereau, bureau 230, Greenfield Park, Québec, J4V 2J2, Canada (« MoCA Cognition », « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), respecte votre vie privée et s’engage à la protéger conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique »).
  • La présente Politique décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous utilisez le site Web de MoCA Cognition (www.mocacognition.com) (le « Site Web »), l’application mobile MoCA Duo (l’« Application »), le Montreal Cognitive Assessment (« MoCA ») disponible sur le Site Web, le MoCA numérique disponible sur l’Application (le « MoCA numérique »), ainsi que le programme de formation et de certification pour l’administration et la notation du MoCA (la « Formation et Certification ») offert sur le Site Web (collectivement, les « Services »). Elle explique également comment nous utilisons, protégeons et partageons les Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services.
  • L’expression « Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, y compris toute information pouvant être utilisée seule ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne. Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi applicable l’exige autrement. Nous prenons des mesures pour que les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet soient adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.
  • Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de comprendre nos politiques et pratiques. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous convenez et reconnaissez que vous comprenez, acceptez et consentez aux politiques et pratiques décrites dans la présente Politique. Cette Politique peut être modifiée de temps à autre. Votre accès continu aux Services et/ou votre utilisation de ceux-ci signifie que vous comprenez, acceptez et consentez à ces modifications. Nous vous invitons donc à consulter périodiquement la Politique pour prendre connaissance de toute mise à jour.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS, COMMENT NOUS LES RECUEILLONS ET POURQUOI

  • Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos informations, notamment par des interactions directes lorsque vous nous les divulguez, ainsi que par l’utilisation de technologies ou d’interactions automatisées.
  • Informations que vous nous divulguez
    • Certains Services sont destinés exclusivement aux professionnels de la santé possédant les qualifications et/ou l’autorisation d’exercer dans leur juridiction, ainsi qu’aux universitaires, chercheurs ou autres personnes participant à la recherche médicale (les « Services restreints »). Ces Services restreints comprennent l’accès, le téléchargement, l’administration, la notation et/ou l’interprétation (« utilisation ») d’un MoCA papier ou d’un MoCA numérique, ainsi que la réalisation de la Formation et Certification.
    • Certains Services peuvent être accessibles sans divulguer de Renseignements personnels; cependant, l’accès complet aux Services, y compris aux Services restreints, exige la création d’un compte et la divulgation de certains Renseignements personnels.
    • Enregistrement de compte
      • Pour créer un compte, vous devez fournir votre prénom et nom de famille, votre adresse courriel, le pays où vous pratiquez, votre profession, l’institution pour laquelle vous travaillez ou à laquelle vous êtes affilié(e), ainsi qu’un mot de passe (les « Informations d’enregistrement »).
      • Nous recueillons votre prénom, votre nom et votre courriel afin de créer et de gérer votre compte. Vous devez saisir votre courriel et votre mot de passe chaque fois que vous ouvrez une session. Nous vous demandons des informations concernant votre profession et l’institution à laquelle vous êtes affilié(e) pour vérifier que vous répondez aux critères d’admissibilité (professionnel de la santé, universitaire, chercheur ou toute autre personne impliquée dans la recherche médicale).
    • Achats
      • Certains Services sont offerts à l’achat, notamment le programme de Formation et Certification, ainsi que l’abonnement au forfait Professionnel de l’Application. Pour acheter un Service, vous devrez fournir vos informations de paiement, y compris le nom du détenteur de la carte de crédit ou de débit, le numéro de la carte, sa date d’expiration, le numéro CVV et l’adresse de facturation. Veuillez noter que les informations de paiement sont directement recueillies et traitées par les plateformes de paiement PayPal® et Moneris®, et non par nous. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
    • Formation et Certification gratuites
      • La Formation et Certification est offerte gratuitement aux (a) étudiants, membres du corps professoral, professeurs et chercheurs universitaires à temps plein, ou (b) employés à temps plein d’un établissement de santé public. Pour bénéficier de cette Formation et Certification gratuite, vous devrez fournir une preuve suffisante de votre emploi à temps plein ou de votre inscription en tant qu’étudiant (p. ex. une copie de votre horaire ou une lettre de votre employeur).
    • Marketing, promotions, formulaires, sondages ou autres communications
      • Nous pouvons utiliser l’adresse courriel ou d’autres coordonnées que vous nous avez fournies afin de vous transmettre, de temps à autre, des informations concernant de nouvelles fonctionnalités, des produits ou des services pouvant être proposés sur notre Site Web ou via notre Application, ou encore pour vous transmettre des nouvelles et informations relatives à MoCA Cognition ou à ses produits ou services. Ces communications vous seront envoyées conformément aux lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions figurant dans le courriel ou l’autre forme de communication, lesquelles contiennent un mécanisme de désabonnement facilement accessible.
      • Certains formulaires de sondages, disponibles sur différentes pages de notre Site Web et de notre Application, peuvent demander aux utilisateurs de fournir volontairement un nombre limité de renseignements démographiques. Nous pourrions vous contacter par courriel, en utilisant l’adresse ou les informations recueillies lorsque vous avez rempli l’un des formulaires disponibles sur notre Site Web ou notre Application, afin de vous inviter à participer à des études ou registres de recherche. Nous pouvons également mener des sondages en ligne qui vous demanderont des informations démographiques, telles que votre code postal, votre âge ou votre utilisation de produits.
      • La fourniture de ces informations démographiques ainsi que votre participation à ces sondages ou autres études sont toujours volontaires. MoCA utilise les réponses obtenues de manière agrégée et anonymisée pour améliorer les produits et services qu’elle offre. Nous ne lions jamais vos réponses individuelles à vos Renseignements personnels. MoCA utilise ces informations dans le cadre de recherches de marketing internes afin de mieux servir ses utilisateurs.
    • Alertes concernant les mises à jour ou améliorations
      • Notre Site Web et notre Application peuvent vous informer, par courriel ou autrement, de toute mise à jour ou amélioration nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services ou de votre compte relatif aux Services. Cet avis ou courriel vous sera envoyé tant que vous maintiendrez un compte sur notre Site Web. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications à tout moment en suivant les instructions figurant dans le courriel ou l’autre forme de communication (mécanisme de désabonnement), auquel cas nous utiliserons d’autres moyens pour porter cette information à votre attention, conformément aux lois applicables. Vous pourriez également recevoir des courriels promotionnels au sujet de nouveaux produits susceptibles d’améliorer l’expérience de test cognitif. Vous pouvez aussi vous désabonner de ces communications.
  • Informations recueillies automatiquement par le biais de témoins (cookies) et d’autres technologies de collecte de données
    • Lorsque vous naviguez sur notre Site Web et que vous interagissez avec celui-ci ou avec notre Application, nous pouvons utiliser des témoins (cookies) ou d’autres technologies de collecte de données automatisées pour recueillir certaines informations sur votre équipement, votre comportement et vos habitudes de navigation, notamment :
      • Les détails de vos visites sur notre Site Web ou notre Application, y compris les données de trafic, votre emplacement, vos journaux (logs) et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site Web.
      • Des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez.
    • Les informations que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques qui n’incluent pas de Renseignements personnels. Nous pouvons les conserver ou les associer à des Renseignements personnels que nous recueillons d’autres manières ou que nous obtenons auprès de tiers. Ces informations nous aident à améliorer notre Site Web et notre Application, ainsi qu’à offrir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant :
      • D’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation.
      • De stocker des informations sur vos préférences afin de personnaliser notre Site Web ou notre Application en fonction de vos intérêts individuels.
      • D’accélérer vos recherches.
      • De vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site Web ou notre Application.
    • Les technologies que nous utilisons pour cette collecte de données automatisée peuvent inclure :
      • Témoins (ou cookies de navigateur, HTTP ou d’application). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur, dans votre navigateur ou au sein de l’Application. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins en activant le paramètre approprié. Toutefois, si vous choisissez de bloquer les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site Web ou de notre Application. À moins que vous n’ayez ajusté vos paramètres (par ex. paramètres du navigateur) pour refuser les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Site Web ou notre Application.
      • Balises Web. Les pages de notre Site Web peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées GIF clairs, pixels-espions ou GIF à pixel unique) qui permettent, par exemple, à la Société de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages et d’autres statistiques liées au Site Web (par exemple, la mesure de la popularité de certains contenus et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).
  • Informations sur les patients recueillies et générées lors de l’utilisation de l’Application
    • Pour administrer le MoCA numérique à un patient, un sujet ou une personne (« Patient ») à l’aide de l’Application, vous devez créer un profil pour chaque Patient (« Profil du Patient »), ce qui requiert la collecte de certaines informations telles que : nom, date de naissance, genre, nombre d’années de scolarité, langue et dialecte parlés, langue préférée et toute autre information de santé complémentaire que vous souhaiteriez divulguer au sujet de votre Patient (« Informations du Profil du Patient »). Les Informations du Profil du Patient sont requises pour associer les données MoCA au Patient et vous permettre de retrouver les anciens MoCA complétés par ce Patient.
    • L’Application recueille les réponses aux questions du MoCA afin de générer les scores du MoCA, sous-scores et autres indicateurs tels que la durée totale de passation (collectivement, les « Données MoCA »).
    • L’Application recueille également des enregistrements audio et vidéo d’écran lors de l’administration d’un MoCA, qui sont anonymisés et non associés à des Patients individuels. Ces données sont utilisées exclusivement afin d’entraîner et d’améliorer nos algorithmes d’apprentissage machine, assurant la précision et l’efficacité de l’Application.
    • Avant d’utiliser l’Application, vous, en tant que professionnel de la santé, universitaire, chercheur ou autre personne participant à la recherche médicale, êtes responsable d’obtenir le consentement explicite du Patient avant de créer un Profil du Patient et d’administrer un MoCA numérique, ou de confirmer que vous êtes autorisé(e) à le faire en vertu des lois applicables. Ce consentement doit couvrir les éléments suivants :
      • La collecte des Informations du Profil du Patient (nom, date de naissance, genre, nombre d’années de scolarité, langue et dialecte parlés) aux fins de création d’un compte et d’utilisation de l’Application.
      • La collecte des réponses aux questions du MoCA afin de générer et d’enregistrer les Données MoCA.
      • La collecte d’enregistrements audio et vidéo d’écran lors de l’administration du MoCA, aux fins d’entraînement et d’amélioration des algorithmes d’apprentissage machine du MoCA numérique.
    • Vous devez vous assurer que les Patients comprennent l’objectif de la collecte de données et les mesures en place pour protéger leur vie privée et respecter les lois et réglementations applicables, notamment le chiffrement, les pratiques de stockage sécurisé et les contrôles d’accès.
    • Si votre Patient ne consent pas au partage et à l’utilisation de ses Informations du Profil, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou un autre identifiant unique au lieu du nom du Patient et ne divulguer aucune information supplémentaire, à l’exception du nombre d’années de scolarité, qui est nécessaire pour le MoCA numérique. Alternativement, vous pouvez administrer un MoCA papier qui ne recueille aucune Information personnelle du Patient.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

  • Le Site Web et l’Application traitent les données personnelles sur la base du consentement explicite, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en vertu de l’article 9, qui autorise le traitement des données de santé sensibles à des fins de soins de santé. Au Canada, le traitement des données est effectué conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), dans le respect des principes de consentement, de responsabilité et de transparence. Par ailleurs, des données anonymisées peuvent être traitées afin d’améliorer le Site Web et l’Application, d’effectuer de l’entraînement de modèles d’IA et d’analyser l’utilisation.

TRANSFERT D’INFORMATIONS

  • Nous pouvons transférer les informations que nous recueillons ou que vous nous fournissez, tel que décrit dans la présente Politique, à des sous-traitants, prestataires de services et autres tiers que nous employons pour soutenir nos activités (tels que les fournisseurs d’analyses ou de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site Web et notre Application), et qui sont contractuellement tenus de garder ces informations confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter ces informations selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.
  • Nous respectons la LPRPDE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Tout transfert de données entre le Canada et l’Espace économique européen (EEE) est effectué avec des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

  • Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour protéger les données traitées par l’Application, notamment le chiffrement, des pratiques de stockage sécurisé et des contrôles d’accès. Bien qu’aucun système ne soit entièrement sûr, nous nous efforçons de maintenir les normes les plus strictes en matière de protection des données.

CONSERVATION DES DONNÉES

  • Sauf disposition contraire permise ou exigée par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations que pendant la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de rapport. Une fois que les données ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées de manière sécurisée, dépersonnalisées ou anonymisées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes, notamment, sans s’y limiter, pour des projets de recherche, d’analyse ou de qualité, et ce, sans préavis ni consentement supplémentaire de votre part.

PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS

  • Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut fournir d’informations par le biais des Services. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n’accédez pas aux Services, ne les utilisez pas et ne nous fournissez aucune information vous concernant. Si vous croyez que nous pourrions détenir des informations au sujet d’une personne de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
  • DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  • Professionnels de la santé, universitaires, chercheurs ou autres personnes impliquées dans la recherche médicale: Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels recueillis via le Site Web ou l’Application, de les rectifier ou d’en demander la suppression. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à l’adresse [email protected].
  • Nous répondrons à ces demandes conformément aux lois sur la confidentialité applicables et veillerons à la gestion appropriée de vos données personnelles. Veuillez noter que certaines obligations légales ou réglementaires pourraient nous empêcher de donner suite à certaines demandes dans des circonstances particulières.
  • Patients: Les Patients ont le droit d’accéder à leurs Renseignements personnels recueillis via l’Application, de les rectifier ou d’en demander la suppression. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec le professionnel de la santé qui administre l’Application ou contacter notre équipe de soutien à l’adresse [email protected].

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de la « Dernière mise à jour » figurant au bas de la Politique indique la plus récente date de révision.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique ou de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou à l’adresse suivante :

MoCA Cognition

4896 boul. Taschereau, bureau 230

Greenfield Park, Québec

J4V 2J2, Canada

 

Dernière mise à jour: 7 janvier 2025