Conditions d’utilisation

Introduction

  • Les présentes conditions générales (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Test MoCA Inc. (« MoCA Cognition », la « Société », « nous », « notre », « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation :
    • du site web de MoCA Cognition (www.mocacognition.com) (le « Site »),
    • de l’application mobile MoCA Duo (l’« Application »),
    • de l’évaluation Montreal Cognitive Assessment (« MoCA »), disponible en téléchargement sur le Site,
    • de la version numérique du MoCA accessible via l’Application (la « MoCA Numérique »),
    • ainsi que du programme de formation et de certification pour l’administration et la cotation du MoCA (la « Formation et Certification »), disponible sur le Site.
  • L’ensemble de ces éléments est désigné collectivement par les « Services ».

Acceptation des présentes Conditions

  • Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez aucune partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
  • Votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant les Services, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.

Éligibilité

  • Certains Services sont exclusivement destinés aux professionnels de santé détenant les qualifications et/ou l’autorisation d’exercer dans leur juridiction, ainsi qu’aux universitaires, chercheurs ou autres personnes participant à la recherche médicale (les « Services Restreints »). Les Services Restreints incluent notamment : l’accès, le téléchargement, l’administration, la cotation et/ou l’interprétation (l’« utilisation ») de la version papier ou numérique du MoCA, ainsi que la participation à la Formation et Certification. En utilisant tout Service Restreint, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces critères d’éligibilité.

Enregistrement de compte

  • Certains Services peuvent être accessibles sans créer de compte. Toutefois, un compte sur le Site est nécessaire pour bénéficier d’un accès complet aux Services, y compris aux Services Restreints.
  • Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes et à jour, notamment : votre nom, votre adresse e-mail, votre profession, votre établissement d’affiliation, votre pays et un mot de passe (les « Informations d’enregistrement »). Toutes les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet dans le cadre des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement à l’adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès ou un usage non autorisé de votre compte.
  • Nous nous réservons le droit de désactiver ou de fermer votre compte à notre seule discrétion et pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Services

  • MoCA
    • Le MoCA est un outil de dépistage bref protégé par droits d’auteur, conçu pour évaluer les troubles cognitifs légers. Il évalue différents domaines cognitifs : attention et concentration, fonctions exécutives, mémoire, langage, compétences visuoconstructives, pensée conceptuelle, calculs et orientation.
    • Le MoCA est un outil destiné uniquement aux professionnels de la santé et aux autres utilisateurs autorisés. Une utilisation inappropriée du MoCA, une utilisation non conforme aux méthodes standardisées d’administration et de cotation de MoCA Cognition, des modifications non autorisées du MoCA ainsi qu’un accès du grand public au MoCA peuvent compromettre sa fiabilité, son efficacité et son intégrité.
    • Le MoCA n’est pas destinée à diagnostiquer une maladie cognitive et ne doit pas être utilisée comme seul outil de diagnostic pour une personne présentant un trouble cognitif potentiel. L’interprétation du MoCA doit être effectuée uniquement par des professionnels de la santé :
      • (i) possédant une expertise en cognition, par exemple des neurologues, des neuropsychologues, des ergothérapeutes ou des psychiatres,
      • (ii) conformément aux normes de pratique applicables à chaque professionnel de la santé, et
      • (iii) conformément à la Formation et Certification appropriées, le cas échéant.
    • La version papier du MoCA est disponible en téléchargement sur le Site, et le MoCA Numérique est disponible sur l’Application.
  • Formation et Certification
    • La formation et la certification pour l’administration et la cotation du MoCA (« Formation et Certification ») sont disponibles sur le Site.
    • La réussite de la Formation et Certification garantit la cohérence et la précision dans l’administration et la cotation du MoCA. Elle est obligatoire pour administrer le MoCA en version papier, sauf si la Formation et Certification n’est pas encore disponible dans la langue de l’utilisateur. Dans ce cas, la Formation et Certification deviendra obligatoire dès qu’elle sera disponible dans la langue de l’utilisateur. En ne complétant pas la Formation et Certification, vous reconnaissez que vous administrez/cotez le MoCA en dehors des méthodes standardisées de MoCA Cognition.
    • Bien qu’elle soit recommandée, la Formation et Certification n’est pas obligatoire pour le MoCA Numérique en raison de ses fonctionnalités automatisées.
    • Une fois la Formation et Certification terminée, vous recevrez un ID de Certification MoCA unique ainsi qu’un certificat. Votre nom et votre ID de Certification apparaîtront sur la version papier téléchargée du MoCA ainsi que sur le MoCA Numérique.
    • Il est recommandé de repasser la Formation et Certification tous les deux ans afin de rester en conformité continue.
    • La Formation et Certification MoCA est offerte gratuitement aux : a) étudiants, membres du corps professoral, professeurs et chercheurs universitaires à temps plein, et b) employés d’établissements de santé publics, sur présentation d’une preuve valable de leur statut académique ou affiliation (par exemple, une copie de votre horaire ou une lettre de votre employeur), ou selon les modalités déterminées à notre seule et entière discrétion.
  • MoCA numérique
    • Le MoCA Numérique, accessible via l’Application, comprend des fonctionnalités automatisées pour une administration et cotation standardisées. Bien que la Formation et Certification ne soit pas obligatoire pour le MoCA Numérique, elle est néanmoins recommandée.
    • Une fois l’Application téléchargée sur votre tablette mobile, vous pouvez vous connecter à votre compte Application en utilisant les mêmes identifiants que pour votre compte sur le Site. Pour administrer le MoCA Numérique à un patient, un participant ou un individu (un « Patient »), vous devez créer un profil pour chaque Patient (le « Profil du Patient »), ce qui nécessite la collecte de certaines informations telles que le nom, la date de naissance, le sexe, le nombre d’années de scolarité, la langue et le dialecte parlés, ainsi que la langue préférée (les « Informations du Profil du Patient »). L’Application recueille les réponses au MoCA, enregistre l’écran et l’audio, et génère automatiquement un score MoCA.
    • Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe d’obtenir le consentement explicite et éclairé du Patient avant de créer un Profil du Patient et d’administrer un MoCA Numérique, ou d’être autorisé à le faire en vertu des lois applicables.
    • Conformément à notre Politique de confidentialité, avant de créer un Profil du Patient, vous acceptez :
    • a) d’informer clairement votre Patient des Informations du Profil du Patient qui seront collectées, des données qui seront recueillies et générées via l’Application (y compris l’enregistrement de l’écran et de l’audio) et des « Données MoCA » qui incluent les scores MoCA, les sous-scores et d’autres mesures comme le temps de réalisation (collectivement, les « Données du Patient »), de la finalité pour laquelle les Données du Patient seront utilisées et de la manière dont elles seront protégées et stockées,
    • b) d’obtenir son consentement explicite et éclairé quant à la collecte, l’utilisation et le stockage de ses Données du Patient.
    • Le non-respect de ces exigences peut entraîner la résiliation de votre accès aux Services. Vous acceptez d’indemniser et de dégager MoCA Cognition de toute responsabilité pour toute réclamation résultant de votre manquement à obtenir le consentement nécessaire.
    • Toutes les Données du Patient sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
    • Si un Patient ne consent pas à la collecte ou au traitement de ses informations personnelles, vous ne devez pas lui administrer le MoCA Numérique. Vous pouvez à la place lui proposer d’utiliser la version papier du MoCA. Si le Patient retire son consentement quant à l’utilisation de ses informations personnelles, nous pourrons donner suite à sa demande, notamment en modifiant ou en supprimant ses Données du Patient et/ou son Profil du Patient.

Licence

  • Sous réserve de votre respect intégral et continu des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser.

Licence limitée d’utilisation du MoCA

  • Vous ne pouvez utiliser le MoCA (qu’il s’agisse de la version papier ou du MoCA Numérique) qu’à des fins de soins de santé non commerciaux. Aux fins des présentes Conditions, « soins de santé non commerciaux » désigne les soins de santé prodigués par des professionnels de la santé à leurs patients dans le cadre de leur pratique professionnelle, sans objectif de profit ni de gain commercial.
  • Les activités suivantes sont exclues du champ des soins de santé non commerciaux :
    • L’utilisation du MoCA ou des Données MoCA à des fins de recherche, par exemple dans le cadre d’essais cliniques ou pour le recrutement d’essais cliniques, que l’étude soit de nature universitaire, commerciale, et qu’elle implique ou non la participation d’une entité commerciale ;
    • L’utilisation du MoCA ou des Données MoCA à des fins commerciales, y compris dans le cadre de soins de santé commerciaux ou à des fins non liées aux soins de santé mais de nature commerciale ;
    • L’utilisation du MoCA à des fins de distribution, de sous-licence, de reproduction, de marketing, de promotion, d’enseignement, de formation, d’assurance ou à des fins liées à l’emploi.
  • Vous reconnaissez et convenez que la licence qui vous est accordée n’est valable qu’à des fins de soins de santé non commerciaux. Si vous souhaitez utiliser le MoCA ou les Données MoCA à d’autres fins que celles relevant des soins de santé non commerciaux, vous acceptez d’être soumis à un contrat de licence commerciale distinct. Pour toute demande d’information ou de permission concernant la licence, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].
  • MoCA Cognition surveille activement toute utilisation non autorisée du MoCA. Si nous prenons connaissance d’une telle utilisation, nous ferons valoir nos droits, ce qui peut notamment inclure :
    • la facturation rétroactive de redevances de licence selon les tarifs commerciaux en vigueur,
    • l’application d’intérêts de retard tels que prévus par la loi,
    • et l’engagement de procédures légales pour obtenir des dommages-intérêts, des injonctions et/ou d’autres recours.

Utilisations interdites

  • Vous convenez de ne pas utiliser les Services à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions, sauf si vous avez obtenu au préalable une autorisation écrite ou conclu un accord de licence distinct avec MoCA Cognition. Plus précisément, il vous est interdit de :
    • Utiliser le MoCA ou les Données MoCA à des fins autres que des soins de santé non commerciaux;
    • Modifier, procéder à de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées du MoCA ou de tout autre composant des Services;
    • Utiliser les Services d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MoCA Cognition ou violant les lois ou réglementations applicables;
    • Partager ou distribuer le MoCA, le MoCA Numérique, les Données MoCA ou tout autre matériel lié au MoCA à des personnes ou organisations non autorisées;
    • Utiliser les Services à toute fin non autorisée, contraire à l’éthique ou illégale.
  • Toute utilisation non autorisée peut également entraîner la résiliation de votre accès aux Services et des conséquences juridiques supplémentaires, conformément à la loi.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

  • Vous reconnaissez et convenez que les Services (y compris le MoCA, la Formation et Certification, l’Application) ainsi que l’intégralité de leur contenu, de leurs fonctionnalités et de leurs caractéristiques, incluant, sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, codes source, codes objet, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audios, musiques, diffusions, conceptions, présentations, mises en page de sites web, sélections et agencements, appartiennent à MoCA Cognition, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de tels contenus et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
  • Vous reconnaissez et convenez que le MoCA, le matériel de Formation et Certification, ainsi que les données provenant de l’utilisation du MoCA, y compris, sans s’y limiter, les Données MoCA, sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur. Cette protection couvre toutes les Données MoCA, quel que soit le support ou le format dans lequel elles sont enregistrées.
  • Les noms et marques commerciales MoCA et MoCA Cognition, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans qui s’y rapportent sont des marques de commerce appartenant à MoCA Cognition ou à ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de MoCA Cognition. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le Site ou l’Application sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ces éléments, sauf autorisation expresse, constitue une atteinte ou une violation des droits de leur propriétaire et peut contrevenir aux lois fédérales ou à d’autres lois, et exposer l’utilisateur non autorisé à des poursuites judiciaires.

Vie privée

  • En soumettant vos informations personnelles et en utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu que vous soumettez, conformément à notre Politique de confidentialité, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture des Services.
  • En utilisant les Services, vous consentez à l’utilisation de témoins (« cookies ») afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos demandes ou inscriptions antérieures et d’analyser les tendances d’utilisation du Site. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour vous avertir avant d’accepter des cookies, vous donnant ainsi la possibilité de les accepter ou de les refuser. De plus, vous pouvez choisir de désactiver entièrement les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; toutefois, cette désactivation peut entraîner un dysfonctionnement de certaines portions du Site ou de l’Application.

Sites Web tiers

  • Pour votre commodité, le Site ou l’Application peuvent inclure des liens ou des références vers des sites Web tiers. Nous ne soutenons, ne surveillons, ni ne faisons aucune déclaration quant à ces sites Web tiers ou à leur contenu. Vous y accédez à vos propres risques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites Web tiers et déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Votre utilisation de ces sites Web tiers est soumise à leurs propres conditions générales, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Aucune garantie

  • À des fins exclusivement informatives
    • Les Services sont fournis à des fins exclusivement informatives. En particulier, le MoCA n’est pas destinée à diagnostiquer une maladie cognitive et ne peut pas, à lui seul, servir de base unique pour diagnostiquer une personne présentant un trouble cognitif potentiel. Le MoCA fournit des informations qui doivent être interprétées à la lumière de toutes les autres informations dont dispose un professionnel de la santé sur son patient. En conséquence, une évaluation clinique complète est nécessaire pour interpréter le score du MoCA. L’interprétation du MoCA doit être effectuée uniquement par des professionnels de la santé :
    • (i) ayant une expertise en cognition (par ex. : neurologues, neuropsychologues, ergothérapeutes, psychiatres), (ii) conformément aux normes de pratique applicables à chaque professionnel de la santé, et
    • (iii) en conformité avec la Formation et Certification MoCA appropriées, le cas échéant.
    • Bien que nous nous efforcions de fournir des informations utiles et exactes sur le MoCA, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de la disponibilité, de l’efficacité ou de la bonne utilisation des informations que vous obtenez par le biais du MoCA.
  • MoCA numérique
    • Les informations fournies sur l’Application, y compris le MoCA et les Données MoCA, sont fournies à des fins strictement informatives et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour toute préoccupation ou décision médicale.
    • Vous comprenez et acceptez que l’Application est toujours en cours de développement. Elle peut contenir des bogues, des erreurs, des inexactitudes, des fonctionnalités incomplètes ou des problèmes de sécurité. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de l’Application et de son contenu.
    • L’Application n’a pas pour but de servir de dossier médical. Les informations qui y sont disponibles peuvent être supprimées, modifiées ou rendues inaccessibles à tout moment. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte ou indisponibilité de Données du Patient. Vous êtes seul responsable de l’extraction et de la sauvegarde de toute information que vous jugez importante.

Clause de non-responsabilité

  • VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE MODIFIENT EN RIEN LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
  • NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES ENTITÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU APPROBATION RELATIVEMENT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES ENTITÉS AFFILIÉES, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE GARANTISSENT NI NE DÉCLARENT QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L’APPLICATION, LE SITE OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
  • NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU DONNÉES DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET, SUR L’APPLICATION OU SUR LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SITE ET DE LA SÉCURITÉ DE VOS ORDINATEURS, DE VOTRE ACCÈS INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UN BOMBARDEMENT DE COURRIELS OU UN BLOCAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBS LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUE NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DU SITE, OU EN RAISON DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT SITE QUI Y EST LIÉ.

Limitation de responsabilité

  • SAUF LORSQUE CES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES ENTITÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE, FAUSSE REPRÉSENTATION PAR NÉGLIGENCE OU VIOLATION FONDAMENTALE, NI POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LE STRESS ÉMOTIONNEL, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, CAUSÉS PAR UN DÉLIT, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTREMENT, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR QUE CES DOMMAGES POURRAIENT SURVENIR, ET QUI RÉSULTERAIENT OU SERAIENT LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LA CONFIANCE QUE VOUS Y ACCORDEZ, AINSI QUE TOUT SITE WEB LIÉ OU AUTRES SITES WEB TIERS, OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION S’Y TROUVANT.
  • Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services et de toute décision ou mesure que vous prenez sur la base des informations fournies. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou préjudices résultant de votre confiance envers les informations ou les services fournis par l’intermédiaire des Services.
  • Le Site ou l’Application peuvent inclure des contenus fournis par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus tiers, autres que ceux que nous fournissons, relèvent uniquement de l’opinion et de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces contenus. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers quant au contenu ou à l’exactitude de ces contenus tiers.

Indemnisation

  • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses entités affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, toute condamnation, perte, coût, dépense ou redevance (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre accès ou votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les sites tiers, et toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site ou de l’Application qui ne serait pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

Lois applicables et tribunal compétent

  • Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
  • Tout litige ou toute procédure découlant des Services et lié aux présentes Conditions sera porté devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout litige ou toute procédure de ce type.

Renonciation

  • Aucune renonciation à un droit, recours, pouvoir ou privilège prévu par les présentes Conditions, ni aucun retard dans l’exercice de ceux-ci, ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège ; et aucun exercice partiel ou unique d’un droit, recours, pouvoir ou privilège n’empêche l’exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

  • Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, dans une juridiction, cette invalidité, cette illégalité ou cette inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes Conditions, et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition dans une autre juridiction.

Modifications des présentes Conditions et des Services

  • Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication et s’applique à toute utilisation continue des Services. Vous convenez de revoir périodiquement les présentes Conditions afin d’être informé de toute modification, et votre utilisation continue des Services constituera votre acceptation de ces Conditions modifiées.
  • Les informations et le contenu accessibles par l’intermédiaire des Services peuvent être modifiés, retirés ou interrompus à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site ou de l’Application est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour une période donnée.

Résiliation

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects ou à la totalité des Services, ou de mettre fin aux présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ni responsabilité de notre part envers vous. Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse : [email protected].

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

MoCA Cognition

4896 boul. Taschereau, bureau 230

Greenfield Park, Québec

J4V 2J2, Canada

 

Dernière mise à jour: 7 janvier 2025